Intervention de Jean-Paul Anciaux

…comprenait déjà des mesures relatives à l'« instruction pendant toute la durée de la vie », laquelle, notait-il, « empêchera les connaissances acquises dans les écoles de s'effacer trop promptement de la mémoire, entretiendra dans les esprits une activité utile, instruira le peuple des lois nouvelles, des observations d'agriculture, des méthodes économiques qu'il lui importe de ne pas ignorer ».

Le style de Condorcet est passé, mais son esprit est là. Le projet de loi que nous avons à examiner aujourd'hui est en effet relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. C'est un texte bref mais dense, en grande partie issue des négociations entre partenaires sociaux qui ont abouti à l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il s'inscrit dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur pour la commission des affaires sociales.

Dans son discours prononcé le 3 mars 2009, le Président de la République résumait ainsi l'importance du présent projet de loi : « il ne s'agit pas de tout mettre à bas, mais de conduire une réforme ambitieuse ». Cette réforme rend indéniablement plus efficace, plus juste et plus lisible notre système de formation professionnelle.

Avant d'aborder le détail de ce texte, j'aimerais rappeler que le système de formation français, s'il présente encore des défauts souvent soulignés, est un instrument qui concourt utilement à l'évolution professionnelle.

Sans doute mon parcours me rend-il, plus encore que d'autres députés, sensible à la nécessité de mettre en place un système de formation tout au long de la vie qui soit de qualité, accessible à tous les salariés, quels que soient leur rang et la taille de leurs entreprises, et qui réponde également au besoin de formation qualifiante pour les demandeurs d'emploi.

Pour commencer, je souhaite souligner deux avancées majeures contenues dans l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et transcrites dans le présent projet de loi.

Par l'accord interprofessionnel de janvier dernier, les partenaires sociaux ont en effet reconnu pour la première fois que le financement de la formation professionnelle doit être plus transparent et que la participation des employeurs doit en partie servir à financer la formation des demandeurs d'emploi.

« Transparence » et « demandeurs d'emploi » sont des mots que les syndicats de salariés et d'employeurs ont trop souvent laissés de côté lors des négociations. Ce sont aussi des mots qui ont valeur de symbole : ils nous ont conduits à améliorer les dispositifs ainsi qu'à innover afin que le système de formation professionnelle soit plus efficace et réponde davantage à la crise.

Ces mots lourds de sens ont été déclinés en mesures concrètes dans le projet de loi : l'article 9 crée le fonds de sécurisation des parcours professionnels qui aura notamment pour objet de financer la formation des demandeurs d'emploi ; les articles 14 et 15 modifient substantiellement le statut des organismes paritaires collecteurs agréés, même si le détail des mesures clés est renvoyé à des décrets.

Je ne rappellerai pas les principales mesures contenues dans le projet de loi – cela a été fait avant moi – et me bornerai à vous présenter les principales modifications que la commission des affaires économiques a proposées et qui ont été intégrées au texte adopté par la commission des affaires sociales.

Le travail visant à améliorer le projet de loi a été, pour l'essentiel, réalisé par la commission des affaires sociales et je souhaite, à cet instant, saluer le travail du rapporteur Gérard Cherpion, sa grande qualité d'écoute ainsi que sa volonté d'entretenir un dialogue permanent avec tous.