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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 15 juillet 2009 à 15h00
Formation professionnelle tout au long de la vie — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

À ce stade, je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de ce texte déposé depuis deux mois et dont M. le secrétaire d'État vient de nous rappeler la teneur. Je ne reviendrai pas non plus sur les enjeux multiples que recouvre la question de la formation professionnelle, sinon pour rappeler le montant bien connu de 27 milliards d'euros – financés notamment par l'État, Pôle emploi, vingt-six régions et une centaine d'organismes paritaires collecteurs agréés – brassés chaque année au profit d'un système auquel il est aisé de reprocher sa complexité, son cloisonnement, son défaut de coordination et de transparence. Ce sont précisément ces critiques que le présent texte a l'ambition de prendre en compte en apportant des réponses multiples.

Avant tout, il me paraît important de souligner que ce projet de loi est le résultat d'un processus de maturation exemplaire. Non seulement il a été précédé de très nombreux rapports de grande qualité – celui de notre collègue Mme Françoise Guégot notamment –, qui se sont accordés sur la nécessité d'une réforme profonde, mais il a également été précédé d'une délibération sociale…

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