Intervention de Patrick Bloche

Décidément, l'examen de ce projet de loi, et tout particulièrement de l'article 20 s'apparente au Manège enchanté. Le Président de la République, que l'on sait hyperactif, c'est Zébulon, dans cette affaire. Et il est bien aidé par sa majorité, et notamment un certain nombre de nos collègues.

D'article en article, d'amendement en amendement, ce sont toujours des cadeaux, des cadeaux, des cadeaux. À lire l'interview de Martin Bouygues, pas plus tard qu'hier, dans Les Échos, il y avait de quoi sortir nos mouchoirs.

Chers collègues de la majorité, monsieur le rapporteur, madame la ministre, accordez-nous au moins cet amendement, qui est un amendement de logique. Comme cela a été dit à juste raison, c'est à la fois fromage et dessert que de maintenir ce seuil de 11 millions d'euros et d'instituer une taxe progressive entre 1,5 et 3 %.

Le député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, qui a fait un passage remarqué cet après-midi dans l'hémicycle, puisqu'il a provoqué une suspension de séance, a fait adopter, dans son activisme bien connu et toujours très orienté, un amendement visant à faire sauter les verrous anti-concentration. Ainsi sera favorisée la montée en puissance d'une chaîne comme Direct 8, par exemple, petite chaîne à la recherche de son équilibre financier, n'est-ce pas ? Nous allons sortir notre mouchoir pour M. Bolloré après l'avoir sorti pour M. Bouygues. On sait très bien qui est derrière un certain nombre de chaînes de la TNT.

Cet amendement est un amendement de précaution. Car on sait très bien que, tôt ou tard, des chaînes seront rachetées, comme l'a très bien dit Michel Françaix. Il serait tout de même extravagant que ces chaînes échappent à la taxation au prétexte qu'on ne prend pas en compte le fait qu'elles vont être rachetées par des groupes. Le seuil de 11 millions d'euros, si vous le maintenez, puisque tel est votre désir, pour chaque chaîne individuellement, qu'au moins il ne puisse pas, lorsque ces chaînes sont rachetées par un groupe, leur donner la possibilité d'échapper à la taxation.