Intervention de Noël Mamère

Vous avez tout à l'heure employé un terme qu'on pourrait réutiliser : confiscatoire.

Selon la logique de notre amendement, il ne fallait pas hésiter à taxer les chaînes de la TNT qui montent en puissance et voient affluer vers elles la publicité qui ne participe d'ailleurs pas du tout à la création. Or vous nous avez répondu que ce n'était pas possible parce qu'ainsi nous contribuerions à les affaiblir. Vous avez donc rejeté cet amendement et je reprends à mon compte cette expression familière de notre collègue Dionis du Séjour : vous leur proposez bien fromage et dessert !

Pour TF1 et quelques autres, c'est le gâteau ; pour la TNT, c'est donc fromage et dessert. Franchement, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre réponse parce qu'il ne s'agit pas d'une taxe confiscatoire mais d'une contribution de l'ensemble des acteurs du paysage audiovisuel au financement du service public.