Intervention de Christian Kert
Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendements 730 662
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision :La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 730 dans la mesure où il apporte une réponse spécifique à la situation des nouvelles chaînes numériques, tout en relevant progressivement le taux plancher qui leur est applicable.
En revanche, logiquement, la commission a repoussé l'amendement présenté par notre collègue Martin-Lalande qui propose, il vient de nous l'exposer, une autre logique. Du reste, l'amendement n° 662 sera satisfait par l'amendement n° 105 rectifié si nous l'adoptons et par l'amendement n° 730 si la commission est suivie.
