Intervention de Michel Herbillon

Cet amendement introduit une progressivité du taux de la taxe afin de tenir compte, pour les chaînes de la TNT, de la progressivité inhérente à ce nouveau mode de diffusion.

Il s'agit d'apporter une solution spécifique à la situation des nouvelles chaînes numériques tout en relevant progressivement le taux plancher qui leur est applicable. Il faut tenir compte des charges importantes auxquelles les chaînes de la TNT sont assujetties pour couvrir en émetteurs la quasi-totalité du territoire national.

Cet amendement vise donc à fixer le taux à 1,5 % en 2009, 2 % en 2010 et 2,5 % en 2011.