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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendement 769

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Avis défavorable pour les mêmes raisons. Le seuil de 11 millions d'euros paraît tout à fait raisonnable. C'est d'ailleurs celui utilisé pour le calcul de la taxe profit du COSIP.

(L'amendement n° 769 n'est pas adopté.)

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