Amendement N° 769 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 11 »,
le nombre :
« 5 ».
Exposé Sommaire :
Le seuil de 11 millions d'euros a pour effet d'exonérer la presque totalité des chaînes de la TNT, du câble et du satellite de la nouvelle taxe, alors qu'une part significative des recettes quitte le service pour se retrouver sur ces écrans. Ces éditeurs contribuent beaucoup moins que les chaînes « historiques » à la création, il n'est pas justifié de les exonérer à nouveau de la contribution au financement du service public.
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