Intervention de Christian Kert
Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendement 769
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision :Je rappelle à l'attention de M. Mamère que le plancher de 11 millions d'euros est équitable à trois titres.
D'abord, pourraient être exonérées du paiement de cette taxe les plus petites chaînes, à l'équilibre économique fragile, et dont la montée en puissance commence à peine. Ensuite, contrairement à ce qu'affirme un peu rapidement l'exposé sommaire de l'amendement n° 769 , la plupart des chaînes de la TNT devraient payer la nouvelle taxe dans une proportion raisonnable – environ 10 millions d'euros en 2009 pour l'ensemble des chaînes. Enfin, les chaînes historiques bénéficieront également du seuil de 11 millions d'euros.
La commission n'a pas souhaité remettre en cause l'équilibre de ce dispositif et a donc donné un avis défavorable à l'amendement.
