Intervention de Noël Mamère

Cet amendement remet en cause le seuil de 11 millions d'euros que vous avez fixé et qui permet aux chaînes de la TNT d'être exonérées de la taxe. En effet, si elles sont parties de zéro, leur chiffre d'affaires est désormais important car il profite de la pleine montée en puissance de la TNT, qu'elles accompagnent. Dès lors, pourquoi devraient-elles être exonérées de cette taxe ?

Si on veut préserver une certaine équité entre les différents opérateurs au regard des taxes qui leur sont imposées, il ne faut pas maintenir le seuil à 11 millions. Les chaînes de la TNT et du câble doivent, à leur manière, contribuer au financement des chaînes historiques du service public.

Je le répète : les bénéfices réalisés par les chaînes de la TNT étant aujourd'hui très importants, il n'y a aucune raison d'organiser une forme de discrimination entre celles qui devraient mettre la main à la poche et celles qui pourraient en être dispensées, au prétexte qu'elles sont nouvelles dans le paysage audiovisuel français.