Intervention de Sandrine Mazetier

Rapporteur spécial pour la mission « Médias », M. Patrice Martin-Lalande a rappelé que « la justification de la redevance, sous sa forme actuelle ou sous une autre, modernisée », résidait, « puisqu'il s'agit d'une recette affectée, dans l'objet même de ce qu'elle contribue à financer, le service public de l'audiovisuel ».

Reprenant la phrase, le rapporteur de la commission spéciale, M. Kert, écrit qu'il souhaite de même « réaffirmer l'objet unique de la redevance, financer la télévision et la radio publiques », ajoutant : « Si l'on peut comprendre que de lourdes contraintes budgétaires pèsent sur l'État, et si l'on sait que les opérations de communication relatives à l'extinction de l'analogique sont très coûteuses, cette dilution de l'objet de la redevance n'est pas acceptable alors même que l'on tente de clarifier les modalités de financement de l'audiovisuel public. »

En dépit de ces bonnes intentions, de cette volonté de défendre l'audiovisuel public et d'en préserver les ressources, y compris la redevance, et contre l'avis donc du rapporteur spécial et du rapporteur de la commission spéciale – mais aussi de bien des défenseurs de l'audiovisuel public –, voici que l'on instaure des taxes que vous n'aviez pas imaginées dans vos pires cauchemars, mes chers collègues de l'UMP. Des taxes qui sont rejetées par le groupe Nouveau Centre et vigoureusement combattues de ce côté de l'hémicycle par l'ensemble de la gauche ! Des taxes dont on ne connaît pas les recettes prévisionnelles, mais dont on sait par avance que celle qui en pâtira sera, aussi incroyable que cela paraisse, France Télévisions !

Je réaffirme qu'il serait possible d'exclure France Télévisions du champ de cette taxe dont l'inconstitutionnalité sera peut-être démontrée. Nous ne nous satisfaisons pas des réponses que nous venons d'entendre !