Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 20, amendements 353 354 355 358
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Comme vient de le dire M. le rapporteur, si nous adoptions ces amendements, nous serions en contradiction avec les règles européennes et avec la Constitution au motif de la rupture de l'égalité de traitement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il en est ici comme de la TVA : l'État lui-même l'acquitte quand il achète, fait des travaux, procède à des restaurations. Cela étant, la charge ne sera pas très lourde pour l'audiovisuel public.
À force de trop cuire le homard, il se vide, disait M. Rogemont. C'est peut-être le traitement que nous réservons en réalité aux chaînes privées !
