Intervention de Sandrine Mazetier

Si nous nous félicitons de l'indexation de la redevance sur l'indice des prix à la consommation, nous regrettons en revanche, comme Jean Dionis du Séjour, l'institution de nouvelles taxes aux articles 20 et 21. Contrairement à la redevance en effet, ces taxes – dont le produit est au demeurant tout à fait aléatoire – ne seront pas affectées. Or lorsque les recettes d'une taxe ne sont pas affectées, elles vont au budget de l'État : on l'a constaté avec la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, par exemple.

Le bénéficiaire est désormais le GIP France Télé numérique et non plus la seule France Télévisions. Le groupement d'intérêt public est composé de l'État, de TF1, France Télévisions, Canal Plus, Arte et M6. Il suffit de se reporter à cette liste pour comprendre que les recettes – aléatoires, je le répète – de la taxe ne bénéficieront pas intégralement à France Télévisions, loin s'en faut. On peut même affirmer qu'elles viendront – ironie de l'histoire – abonder le budget de TF1.