Intervention de Christian Eckert

Monsieur Ollier, je souhaiterais que vous me donniez acte, comme l'a fait M. Giscard d'Estaing, que l'amendement n° 9 est de même nature que les amendements nos 27 et 41 . J'ai déposé un sous-amendement n° 1815 à l'amendement n° 9 , afin de supprimer l'alinéa 5 relatif aux conjoints des chefs d'entreprise pour les raisons invoquées notamment par M. Vidalies.

La preuve même que la mesure proposée risque de donner lieu à un système d'évasion fiscale, c'est que l'amendement est gagé. Notre collègue Charles de Courson a d'ailleurs évoqué ce risque d'évasion fiscale. Monsieur le ministre, comme je vous l'ai déjà dit, vous n'aurez pas besoin d'assurer le « service après vote » de ce dispositif : tous les experts-comptables ou conseillers fiscaux dignes de ce nom conseilleront aux chefs d'entreprise d'y recourir afin de bénéficier d'une exonération fiscale.

Il est regrettable que nous examinions cet amendement à une heure aussi tardive et dans une telle confusion. Faites-nous tous les procès d'intention que vous voudrez, mais ne nous dites pas que nous n'avons pas réfléchi au dispositif que vous nous proposez. Mes collègues et moi-même avons les mêmes préoccupations que M. de Courson : vous êtes en train de créer une nouvelle niche fiscale dont vous n'avez même pas calculé le montant. Aussi nous opposons-nous farouchement à ces amendements.