Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 11, amendement 77
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 77 de la commission.
C'est un amendement de précision auquel le Gouvernement est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
