Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 9, amendements 74 193
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Pendant la période de transition, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, il convient que restent représentatifs les organisations syndicales affiliées aux cinq grandes confédérations, ainsi que les autres syndicats qui le sont actuellement. Tel est l'objet de cet amendement.
