Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 9, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 200 est retiré.

Je suis saisi d'un amendement n° 62 de la commission des affaires culturelles.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion