Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 9, amendement 200
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Dans la mesure où cet amendement supprime la référence aux organisations dont la représentativité est fondée sur les critères mentionnés à l'article L.121-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi, la commission ne peut être favorable à cet amendement. Je vous invite par conséquent à le retirer, monsieur Morange. À défaut, je me verrais contraint de maintenir l'avis défavorable de la commission.
