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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 8, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je vous sais trop fin juriste, monsieur Vidalies, pour ignorer que tant que tous les recours ne sont pas épuisés, il n'est pas question que l'accord entre en vigueur. En attendant que les juridictions tranchent, nous ne saurions prendre position.

Par ailleurs, je rappelle que nous recherchons un équilibre. Je rends sincèrement hommage à votre engagement pour l'artisanat, monsieur le député,…

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