Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement est celui qui préoccupe le plus l'UPA puisque, de fait, il reporte l'application de l'accord de 2001 au 30 juin 2009. Je ne comprends pourquoi, alors que l'on prétend s'intéresser au financement du dialogue social dans les entreprises, on empêche les accords qui existent de s'appliquer immédiatement. C'est là une vraie difficulté, qui justifie que je demande un scrutin public. Si l'on peut admettre les arguments de M. le ministre sur le cadrage général, en revanche, rien ne justifie qu'en attendant de trouver une solution générale, on diffère d'une année supplémentaire ce qui devrait entrer en application immédiatement. Même s'il est vrai qu'au point où nous en sommes, il n'y a pas une grande différence entre sept et huit ans, les artisans et les salariés d'artisans ne comprendraient pas que l'Assemblée vote en ce sens.