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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 8, amendement 99

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

…et personne ne tiendra le stylo à la place d'une organisation qui n'aurait pas envie de signer.

Je tiens également à votre disposition les modalités qui s'appliquent dans d'autres secteurs que celui de l'artisanat. Je le répète, vous allez apporter la garantie que les contributions ne pourront pas s'additionner. C'est ce que vous souhaitez, c'est aussi ce que souhaite le Gouvernement. C'est pourquoi l'amendement de M. Anciaux est la bonne solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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