Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 8, amendement 99
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Non, on ne raye rien ! Nous disons que ces conventions peuvent parfaitement, dans le cadre d'une négociation patronale, être validées dans l'année qui vient. Et si, dans un an, nous devions voter une loi, je ne vois pas pourquoi les accords UPA ne pourraient pas être validés.
La conjonction de ces deux risques et la volonté de parvenir à un équilibre nous ont conduits à adopter cette position. Tels sont les éléments que je tenais à vous apporter avant le vote.
