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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 8, amendement 1656

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement, qui relève plus du domaine réglementaire que du domaine législatif.

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