Intervention de Jean-Paul Anciaux
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 7, amendements 52 98
Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ces amendements visent à préciser que les salariés mandatés pourront non seulement conclure des accords, mais également négocier préalablement.
