Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendements 304 331 421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Non, pas ceux-là !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion