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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

En effet : relisez nos débats. Nous allons les mettre en ligne pour que les Français prennent conscience de l'efficacité de l'action publique sur ce dossier depuis quelques années.

Vous proposez de remplacer cette Autorité par la Haute autorité baptisée HADOPI. Cette dernière a un nom de bande dessinée. Elle ne manquera pas de susciter la dérision générale pendant de longues années. Je ne suis pas sûr que l'on parvienne à redonner du crédit à l'action publique avec ce type de texte.

Je vous suggère donc d'appeler à l'adoption de l'amendement. Monsieur Riester, si vous étiez un rapporteur un peu plus créatif et moins rigide, vous pourriez proposer de le sous-amender, puisque vous ne voulez pas supprimer les mesures techniques ou que l'énoncé vous choque. Nous pourrions nous contenter de supprimer l'actuel article. Cela aurait le mérite de redonner un peu de lustre non seulement à nos débats, mais surtout à leur résultat. La balle est dans votre camp.

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