Intervention de Philippe Gosselin

Le cadre actuel est lourd. C'est la loi sur la contrefaçon, dont j'ai été le rapporteur, à l'automne 2007, qui s'applique. Elle prévoit de lourdes peines : 300 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement. Un système beaucoup plus souple et efficace nous est aujourd'hui proposé, qui permet une certaine forme de négociation – comme prévu par le rapport Olivennes et les accords de l'Élysée – réduisant les contraintes sur les utilisateurs.

Cela appelle en contrepartie une protection renforcée des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Au bout du compte, tout le monde peut être gagnant. Comme les auteurs bénéficieront d'une plus grande sécurité juridique, ils pourront retirer volontairement les DRM, l'offre pourra s'accroître et les tarifs devenir plus intéressants.