Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er
Marc Laffineur, président :Nous en venons à la discussion des amendements à l'article 1.
Je suis saisi d'un amendement n° 301 rectifié .
La parole est à M. Patrick Bloche.
