Intervention de Françoise Guégot

Depuis hier soir, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention vos interventions. Permettez-moi de vous dire que j'ai entendu un relativement grand nombre d'erreurs.

Certains ont bien compris que ce sujet faisait appel à des technologies spécifiques mais, sous couvert de discuter d'Internet avec un grand I, on oublie l'essentiel. Internet n'est qu'un outil, un support d'échanges de données entre les hommes. Si nous voulons qu'il continue à faciliter la vie de tous, jeunes et moins jeunes de tous les pays du monde, il faut en respecter la philosophie d'origine. Je suis dans cette assemblée une modeste spécialiste de ces questions, sur lesquelles j'ai commencé à travailler il y a plus de dix ans, à une époque où bien peu d'entre vous, je pense, imaginaient l'ouverture d'Internet à chacun de nos concitoyens.

On peut, vous avez raison, s'interroger sur les limites techniques liées à l'impossibilité physique de sécuriser à 100 % un réseau informatique ouvert, mais la question n'est pas là. Ce texte part d'un principe très simple : combattre toute forme de vol. Dans une société démocratique comme la nôtre, il s'agit de défendre les droits de chacun.

Internet est un réseau permettant le partage et l'échange entre un nombre indéfini d'utilisateurs qui ont les mêmes droits et donc les mêmes devoirs. La puissance et le développement d'un tel outil ont modifié nos comportements et nous libèrent de nombreuses contraintes, celles du temps, du volume d'information et, plus encore, de la distance. Il n'en reste pas moins que ce merveilleux outil collaboratif doit respecter des règles.

Dans de nombreuses organisations, et dès l'origine, une charte des bonnes pratiques d'utilisation d'un réseau Internet a été créée, à l'initiative du réseau RENATER, réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche, plate-forme française d'Internet sur le plan mondial. Elle a pour objectif d'engager chaque utilisateur à qui l'on délivre un accès Internet à respecter une utilisation légale du réseau. Cette même charte implique expressément la suppression de l'accès au réseau en cas de non-respect.

Toutes ces organisations, publiques ou privées, ont compris depuis bien longtemps la nécessité de se protéger d'agressions extérieures en installant des outils d'administration de leur réseau informatique. Ces outils leur permettent aussi de surveiller les accès sortants. En aucun cas il ne s'agit de regarder les contenus : il s'agit tout simplement d'utiliser ces fameuses adresses IP, sur lesquelles, là encore, j'ai entendu beaucoup de choses. Il n'y a pas de Big Brother dans ce système, mais tout simplement la possibilité de savoir si tel ou tel fichier, qui aura été marqué par son créateur ou son ayant droit, est passé par tel ou tel endroit. L'adresse IP, c'est exactement la même chose qu'une adresse postale : il est heureux que le facteur connaisse le nom de ceux qui vivent derrière une boîte aux lettres.

Je n'entrerai pas ici dans des considérations techniques, mais je voudrais insister sur le fait que ce que propose le texte concernant l'identification des adresses IP pour lutter contre le piratage est une technique déjà très utilisée et mise en oeuvre dans de nombreux pays comme les États-Unis ou la Norvège. De façon plus pragmatique, ils ont simplement mis en place des règles contractuelles permettant aux ayants droit de saisir directement les fournisseurs d'accès sans passer par une autorité indépendante.

La création de l'HADOPI est donc une exception française permettant de respecter l'anonymat des utilisateurs en interposant une autorité publique présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité entre les opérateurs et les ayants droit. Il n'y a rien d'inadmissible, rien qui bafoue la liberté des uns contre celle des autres, mais simplement une démarche permettant de rappeler l'importance du respect de la propriété intellectuelle.

Oui, la création de l'HADOPI est une bonne chose pour lutter contre le piratage, mais cette mission doit s'accompagner d'une autre, tout aussi importante, le développement de l'offre légale.