Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 215 412
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 48
Nombre de suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 12
Contre 35
(Les amendements n°s 215 rectifié et 412 ne sont pas adoptés.)
