Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 215 412
Marc Laffineur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 215 rectifié et 412 .
(Il est procédé au scrutin.)
