Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ce débat est important, et j'ai entendu votre plaidoyer : selon vous, il faut laisser les choses se décanter, car c'est très compliqué.

Revenons à l'essentiel : voulez-vous, oui ou non, faire reculer le téléchargement illégal ? J'ai cru comprendre que oui. Croyez-vous que le volet répressif sera central ? Pour ma part, j'estime qu'il est utile et je le soutiens, mais il est marginal dans la loi. Le vrai problème est de faire émerger des modèles techniques et économiques qui ringardisent le téléchargement. Vous en avez un, qui est l'écoute en flux continue – le streaming. Mais que faites-vous aujourd'hui, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour favoriser l'émergence de ce modèle ?

Vous dites qu'il est trop tôt et vous ne donnez pas de réponse concernant le streaming. Pour notre part, nous pensons qu'il faut essayer, puisqu'il y a un modèle, qui fonctionne pour la radio et sur le web dans les pays d'Europe du Nord. Que risquons-nous ? Les deux tiers des personnes qui écoutent en flux continu ne téléchargent plus. Nous sommes à un moment décisif, mes chers collègues, et je me tourne vers les députés du groupe UMP : soit nous voulons faire reculer le téléchargement et nous le montrons en soutenant les modèles qui le ringardisent, soit nous ne faisons rien et il ne nous restera que le volet, certes utile, mais marginal, de la répression.

Mme la ministre objecte que nous n'avons pas inclus les producteurs dans notre réflexion. Nous voulons ouvrir une possibilité de liaison directe entre les sociétés de perception et les diffuseurs.