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Intervention de Franck Riester

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 215 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Autant je vous rejoins quand vous voulez, comme Jean Dionis du Séjour, défendre cette offre spécifique qu'est le streaming, autant je ne peux souscrire à vos propos lorsque vous vous éloignez du sujet.

Le streaming est une offre de plus en plus développée, une offre d'avenir ; mais – et je vais le répéter souvent, car la pédagogie, c'est aussi la répétition – ce projet de loi vise à mettre en place un environnement sécurisé qui permettra à toutes ces offres nouvelles, diversifiées, à ces méthodes de consommation de biens culturels sur Internet de trouver leur modèle économique.

Monsieur Dionis du Séjour, je rejoins votre réflexion sur la nécessité de trouver un modèle économique pérenne pour le streaming. Mais donnons-nous le temps de voir comment la société Deezer, et d'autres sociétés qui fonctionnent avec du streaming, trouveront leur modèle économique sur Internet. Donnons-nous un peu de temps ! Mettre en place une licence collective légale, comme vous le proposez,…

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