Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 215 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Lorsque nous avons interrogé M. Gautier-Sauvagnac, qui représentait le patronat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion