Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement porte sur ce que nous avons baptisé la « licence collective étendue », relative au phénomène du streaming. Nous tentons de tirer les leçons de la vie éphémère des sites en streaming, et de les favoriser.

Qu'est-ce qu'un site en streaming ? À l'origine, il s'agit d'un groupe de personnes qui disposent d'un vaste catalogue financé par les recettes publicitaires, et mis à disposition des internautes gratuitement. Chacun a pu constater le succès de ces sites, qui sont aujourd'hui en proie à d'importantes difficultés. Ces sites, qui représentent l'avenir, mènent des négociations très compliquées avec les ayants droit, en particulier les plus importants d'entre eux – les majors. Ces négociations portent sur la rémunération, actuellement régie par un système de minimum garanti assez élevé, auquel s'ajoute un montant proportionnel à l'audience. J'ajoute que de nombreux mécanismes de retardement existent, s'agissant de la mise à disposition partielle de catalogues. Un vrai problème oppose donc les principaux ayants droit aux diffuseurs de nouvelle génération que sont les sites en streaming.

Souhaite-t-on développer ces sites ? La question est essentielle. Ce système est utilisé à la radio, mais aussi très largement en Scandinavie, en Angleterre ou en Allemagne. Pour les favoriser, il faut autoriser les négociations directes et forfaitaires entre les sociétés de perception et les utilisateurs. Ainsi, à la radio, la Société pour la rémunération équitable négocie un forfait avec la radio mais aussi, désormais, un diffuseur tel que Deezer, et le répartit entre les organismes collecteurs, qu'il s'agisse des auteurs ou des interprètes. Dès lors, c'est en fonction des statistiques de l'audience que l'on pourra rétribuer équitablement les artistes.

Si nous ne faisons rien aujourd'hui, nous resterons dans une aimable situation de non-droit. Il faut savoir que Deezer a démarré en ne payant rien, notamment aux auteurs. C'est seulement lorsqu'il a atteint plusieurs millions de visites par mois qu'il a commencé à négocier. Nous ne pouvons fonder un système d'avenir sur une situation de non-droit.

Il nous faut maintenant légiférer sur ce que tout le monde reconnaît comme étant le modèle pour l'avenir. Je le répète, il n'y a aucune innovation en la matière, c'est simplement ce qui se fait à la radio et chez les diffuseurs internet dans les grands pays d'Europe du Nord.