Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 215 412
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 215 rectifié et 412 , sur le vote desquels j'annonce d'ores et déjà être saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 215 rectifié .
