Intervention de Franck Riester

Cet amendement fait suite à de nombreuses discussions que nous avons eues en commission des lois : M. Bloche avait présenté un amendement à ce sujet et nous en avons également discuté avec M. Dionis du Séjour. L'amendement vise à améliorer la circulation des oeuvres, notamment audiovisuelles. Pour que l'offre légale se développe, pour que les catalogues s'enrichissent, il faut que les oeuvres circulent aussi rapidement et aussi bien que possible.

Tout le monde s'accordait sur le principe ; seule subsistait une question de forme. Nous avons retravaillé pour aboutir à cet amendement n° 317 rectifié , qui vise à définir les usages de la circulation des oeuvres. En effet, l'article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle dispose que « le producteur est tenu d'assurer à l'oeuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession ». Or les « usages de la profession » ne sont pas définis précisément dans ce code. Nous demandons donc que, sans tarder, les professionnels établissent conjointement ces usages. Ainsi, les auteurs pourront vérifier que les producteurs font bien diligence pour que la circulation des oeuvres soit aussi efficace que possible, au service du développement de l'offre légale.