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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendements 764 865 606 725

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Permettez-moi d'abord de revenir sur l'objectif de 80 kilowattheures par mètre carré et par an, qu'évoquait M. Cochet. Vous pensez bien que je ne peux pas être soupçonné d'y renoncer. S'il n'a pas été retenu dans la rédaction du texte, c'est parce que de nombreux particuliers souhaitent procéder aux travaux de rénovation de leur logement par étapes, ne serait-ce que parce que les seuls frais d'huisserie peuvent être considérables. Nous préférons proposer un bouquet énergétique qui permettra à ceux dont les travaux sont validés dans le cadre de l'éco-prêt de procéder à des travaux réduits et néanmoins très efficaces, sans pour autant atteindre l'objectif de 80 kilowattheures.

Lors du Grenelle, plusieurs groupes de travail très exigeants ont largement étudié la question. La solution adoptée, renonçant à fixer une barre trop haute pour les particuliers, évite de soumettre l'obtention de l'éco-prêt au respect du seuil de 80 kilowattheures. En effet, ne serait-il pas dommageable de priver du financement prévu par l'État les particuliers souhaitant effectuer une première opération de rénovation qui ramènerait leur consommation de 400 à 170 kilowattheures ?

En revanche, l'idée de rappeler l'objectif de 400 000 logements rénovés par an me paraît raisonnable, car elle est fidèle à l'esprit du Grenelle et aux conclusions des groupes de travail. Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement de M. Pancher et défavorable aux trois précédents.

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