Amendement N° 725 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« À cette fin, l'État se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013. »
Exposé Sommaire :
Le raisonnement en pourcentage doit être complété car il convient d'éviter de réaliser des opérations d'isolation « à moitié » sur lesquelles il sera très difficile de revenir à l'avenir afin de parvenir à une isolation totale.
Il est donc proposé de préciser qu'un des objectifs est de susciter des rénovations complètes de logements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.