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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

En posant la question en d'autres termes, vous avez obtenu la réponse que ceux-ci induisaient. Or nous avons connu bien des régimes autoritaires…

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