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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 439

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Défavorable. S'agissant des dispositifs que propose le projet de loi, je signale que beaucoup d'autres pays, qui recherchent eux aussi une solution au problème, optent pour la suspension. Je songe aux États-Unis, à l'Irlande ou à la Nouvelle-Zélande, qui a voté cette mesure mais souhaite, avant de l'appliquer, que soient conclus des accords interprofessionnels, analogues aux accords de l'Élysée que nous avons pour notre part déjà obtenus ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

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