Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 439
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Mathus l'a dit, cet amendement est très proche du précédent. Je suggère donc, comme pour ce dernier, que la commission des affaires culturelles qui sera créée très bientôt se penche sans tarder sur la question.
