Intervention de Didier Mathus

Sauf la France et peut-être l'Irlande, soit deux pays en tout et pour tout !

Mieux vaut être deux que tout seul, me direz-vous ; mais cela n'est pas brillant. Si tous les pays démocratiques ont renoncé à cette éventualité, c'est bien parce qu'ils ont quelques raisons de le faire. Ces raisons ont été formulées de manière assez convaincante dans plusieurs textes émanant de l'Union européenne, qu'il s'agisse des observations de la Commission ou du récent rapport sur l'éducation, sans parler de l'amendement Bono, redéposé, si je ne me trompe, sous le numéro 43. S'y ajoutent les observations de la CNIL et d'autres organismes attachés aux libertés fondamentales, qui vous mettent en garde contre la faute grave que vous vous apprêtez à commettre envers ces dernières.

Je le répète, il n'y a que deux solutions. La première est la pénalisation, qui suppose de mettre en place un appareil policier considérable pour surveiller Internet. Les frais de fonctionnement de l'HADOPI sont ainsi estimés à plusieurs millions d'euros. En pleine crise, est-ce le moment de dépenser autant d'argent pour financer une police du Net composée d'agents assermentés qui viendront vérifier à domicile les disques durs ? Croyez-vous vraiment que la situation économique et sociale de notre pays soit propice à ce genre d'exercice ? Il me semble que ce n'est pas le cas et que l'argent public pourrait être mieux employé.

La solution que nous proposons, notamment en demandant, par cet amendement, que les autres moyens de financement d'internet fassent l'objet d'un rapport, permettrait d'échapper à cette difficulté. La société a droit au progrès technique et technologique.