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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 5, amendements 764 865 606 725

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement propose une nouvelle rédaction du premier alinéa car je ne suis pas convaincu par la disposition fixant à 38 % le taux de réduction moyenne des consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'ici à 2020. Certes, cette réduction est nécessaire, mais il convient de rappeler l'objectif indiqué par le Président de la République, consistant à doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année à partir de 2012, soit 400 000 rénovations par an, en fixant la consommation annuelle d'énergie primaire par mètre carré à des valeurs inférieures à 80 kilowattheures.

En effet, si l'on ne raisonne qu'en pourcentage, on s'expose au risque d'opérations d'isolation mal faites qui, dans dix ans, se révéleront moins performantes que ce qu'on exigera alors. Ainsi, si l'on rénove des logements anciens, autant le faire sérieusement, non pas dans le but d'atteindre une consommation annuelle de 120 ou 150 kilowattheures par mètre carré, mais immédiatement de 80. Sans quoi, dans dix ans, on sera contraint de dépenser à nouveau de l'argent pour renforcer l'isolation des bâtiments. Quitte à rénover, autant le faire bien et non à moitié.

À propos des nouveaux instruments fiscaux ou financiers tels que le crédit d'impôt ou le prêt à taux zéro, que M. le ministre vient d'évoquer avec brio, permettez-moi de m'interroger : si les plus riches des particuliers qui rénovent un logement privé ancien peuvent avancer le montant des matériels et matériaux ouvrant droit à un remboursement l'année suivante au titre du crédit d'impôt, les petits propriétaires plus pauvres, quant à eux, ont rarement les moyens de payer le surcoût aux artisans en attendant ledit remboursement. Le prêt à taux zéro est-il donc automatique et intégral, de sorte que les pauvres qui possèdent leur logement puissent le rembourser grâce au crédit d'impôt qui leur permettrait ainsi de compenser le surcoût induit ? Si ce n'est pas le cas, seuls les riches pourront rénover les bâtiments anciens.

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