Intervention de Didier Mathus

Nous sommes au coeur du débat. Depuis le début des années 2000, époque à laquelle le problème est apparu, des experts, des parlementaires, des professionnels réfléchissent à ces questions. Deux voies possibles ont été dégagées.

La première est celle dans laquelle s'obstinent le Gouvernement et sa majorité : la répression, le gendarme, la surveillance généralisée d'Internet. Il n'y a pas d'autres issues possibles car, si l'on choisit cette voie, on ne peut que se retrouver devant une surenchère de la surveillance.

La deuxième voie consiste à préférer une cotisation forfaitaire – quel que soit son nom – permettant de rémunérer les créateurs pour les échanges culturels sur le Net. C'est celle que nous avons choisie. Nous avions déjà défendu cette thèse il y a trois ans. Madame la ministre, je ne pense pas que la licence globale mérite tant d'opprobre. À l'époque, nous avions estimé que cinq euros par abonnement étaient nécessaires. Si nous avions été suivis, plus d'un milliard d'euros aurait été versé, chaque année, aux créateurs depuis 2006, alors qu'ils n'ont rien eu, pas un centime d'euros !