Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ces trois critiques expliquent que nous ne puissions soutenir cet amendement.

On a parlé de la radio, mais ce n'est pas la même chose. Il s'agit d'un média gratuit, financé par la publicité, où le mode juridique, que je vais soutenir, est la licence collective étendue. Nous ne sommes pas du tout sur le système de la taxation de cinq ou six euros par mois pour chaque internaute.

Voilà pourquoi le groupe Nouveau Centre maintient son opposition, qu'il avait déjà exprimée clairement en 2005, à la licence globale.