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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 444

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Nous avons évoqué Deezer, il y a quelques instants. Des quantités de modèles différents sont en cours d'installation, les systèmes forfaitaires par exemple. Ces systèmes ne se développeront que si nous n'avons pas de dispositif du type licence globale qui tuerait les initiatives, en dehors de tous les autres reproches que l'on peut faire. Avis très défavorable.

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