Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 444
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
…problème pratique, puisqu'on est dans l'incertitude sur le montant de la licence et sur le mode de répartition entre les ayants droit,…
