Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 444
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Il est étrange de la voir revenir sans n'avoir rien changé aux problèmes qu'elle soulève : problème juridique, puisqu'elle est inconciliable avec les engagements internationaux de la France, notamment les grandes conventions sur les droits d'auteur ;…
