Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 444
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :C'est bien que cela n'est pas applicable pour tout,…
